ZOOM sur l'urbanisme
Question 1 : Pourquoi les promoteurs sont-ils arrivés massivement sur Simandres depuis 10 ans?
A. Baisse des taux d’intérêt
B. Suppression du COS (Coefficient d’Occupation des Sols)
C. Suppression de 26 programmes immobiliers dans la Métropole de Lyon
D. Une volonté municipale de l’équipe en place d’attirer de nouveaux projets de construction.
Résultat :
Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols), qui limitait la surface constructible en fonction de la taille du terrain, a été supprimé en 2014 par la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).
🎯 Objectif : faciliter la construction de logements et encourager la densification dans les zones déjà urbanisées. Mais les effets ne se sont pas arrêtés là.
Depuis 2020, la politique menée par la Métropole de Lyon, notamment à travers l’abandon ou le blocage de plusieurs programmes immobiliers, a contribué à reporter une partie de la construction vers les territoires situés hors métropole, dans la ceinture rhodanienne.
🌿 Ce mouvement a été amplifié par les nouvelles aspirations apparues après le COVID : plus d’espace, plus de nature, moins de densité subie.
➡️ Résultat :
Dès le début du mandat en 2020, l’équipe municipale a dû faire face à une arrivée massive de promoteurs et a découvert l’existence de projets déjà bien avancés.
QUESTION 2 – Qui décide réellement si un permis de construire est accordé ?
A. Le maire
B. Le conseil municipal
C. Le PLU et la loi
D. La CCPO
Contrairement à une idée répandue, la commune ne peut pas refuser un permis de construire lorsqu’il est conforme au PLU (Plan local d’urbanisme).
En effet, le maire n’a pas un pouvoir discrétionnaire : il applique la réglementation en vigueur. Ce principe est encadré par le Code de l’urbanisme et confirmé régulièrement par la jurisprudence. Cela signifie que même si un projet soulève des inquiétudes, s’il respecte les règles du PLU et les servitudes (dont le Plan de Prévention des Risques Inondation - PPRI), la commune est tenue de l’instruire favorablement. En cas d’acceptation d’un permis de construire non conforme au PLU et inversement en cas de refus d’un permis de construire conforme au PLU, la commune s’expose à un rejet du tribunal administratif si un recours est déposé. A noter par ailleurs que ces procédures ont un coût pour la commune.
➡️ Résultat :
Dès le début du mandat en 2020, l’équipe municipale a dû faire face à une arrivée massive de promoteurs et a découvert l’existence de projets déjà bien avancés.
QUESTION 3 – Qu’est ce qui a été mis en œuvre par l’équipe sur le mandat qui s’achève pour endiguer et limiter la construction de collectifs ?
A. Un schéma directeur pour l’urbanisation des parcelles à vocation de construction d’immeubles collectifs
B. Des négociations avec les promoteurs
C. Une modification du PLU
D. Des refus de permis sans non-conformité majeure au PLU
Et bien oui, tout cela a été mis en place.
Dès 2020, un Schéma directeur pour l’urbanisation des parcelles à vocation de construction d’immeubles collectifs a été mis en place, bien que non contraignant celui-ci a permis de cadrer les discussions avec les promoteurs pour orienter les projets par négociation.
Un Périmètre d’Études a été mis en place en Avril 2021 permettant de geler les demandes de permis de construire dans les zones sensibles au centre bourg et rue des Gordes, le temps d’étudier en détail les possibilités de restriction à intégrer au PLU (Plan local d’urbanisme) en remplacement du COS (Coefficient d’occupation des sols)
Un travail de modification de PLU a alors été lancé à partir de 2021 pour limiter l’ampleur des constructions au maximum de ce que la loi permet. La préfecture et la Chambre d’Agriculture ont d’ailleurs fait corriger la version initiale proposée, imposant notamment une plus grande densification au centre bourg.
QUESTION SUR L'ECOLE – Depuis 2020, le nombre d’élèves à l’école de Simandres est-il :
A. En hausse
B. Stable
C. Plutôt en baisse
D. En explosion
Le nombre d’élèves total à l’école de Simandres est en diminution avec 161 élèves versus 181 en 2020. Cette tendance peut sembler surprenante, car la commune a connu de nouvelles constructions et, au niveau national, l’instruction est devenue obligatoire dès 3 ans. On aurait donc pu s’attendre à une hausse mais ces facteurs n’ont pas suffi à compenser la baisse démographique observée. Les projections réalisées à partir des naissances (23 en 2023, 20 en 2024 et 15 en 2025) confirment cette tendance.
La réouverture de la classe annexe en 2024 ne correspond pas à une hausse d’élèves, mais à une volonté d’alléger les effectifs par classe pour maintenir de bonnes conditions d’apprentissage.
La situation de la commune s’inscrit dans une dynamique plus large : le département du Rhône connaît lui aussi une baisse du nombre d’élèves sur les dernières années et la baisse attendue entre 2023 et 2028 est de -13%. Nous ne sommes donc pas face à un phénomène isolé et la création d’une nouvelle école a peu de sens dans ce contexte.
Nos priorités concernent donc l’aménagement du centre-bourg pour mieux connecter la salle du Savoir à l’école de manière sécurisée et la protection contre les inondations.